FAQ DE L'ÉLU

Quelles sont les missions contractuelles du comité d’entreprise ?

l'équipe cequoia

Par l’équipe Cequoia
le 21 janvier 2018

Mis à jour 11/06/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

À la charge du comité d’entreprise et d’après l’article L 2325-41 du Code du travail, le CE est libre d’avoir recours à un expert qu’il rémunère lui-même pour l’aider dans ses missions. Il s’agit donc comme le nom l’indique d’une relation contractuelle avec vous via une lettre de mission. Contrairement aux missions légales, les missions contractuelles dépendent d’un budget de fonctionnement du comité d’entreprise.

 

La comptabilité du comité d’entreprise ou du comité social et économique.

 

En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité. Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous pouvons citer entre autres l’obligation de disposer d’un trésorier au CE, les trois seuils d’obligation comptable en fonction des ressources du comité d’entreprise, la transmission des comptes annuels selon l’ANC (l’Autorité des normes comptables) et enfin de nouvelles modalités de diffusion et de conservation des comptes. L’expert-comptable a pour but alors de vous accompagner dans la tenue de vos comptes pour votre budget de fonctionnement ainsi que votre budget d’activités sociale et culturelle (comptes de résultat et bilan). Il vous accompagne aussi sur la surveillance de votre comptabilité et l’établissement de vos documents de synthèse. Enfin il peut auditer la trésorerie de votre comité d’entreprise. L’audit est généralement effectué si vous êtes une nouvelle équipe et que vous souhaitez mieux comprendre la gestion effectuée au cours des années précédentes.

L’audit de vos comptes.

 

Comme dit plus haut, et pour ceux qui ne le savent pas, un audit est un diagnostic (ici de vos comptes) afin de vous proposer des recommandations, des solutions et surtout de voir ce qui ne va pas. Il existe deux types d’audits généralement : celui de votre trésorerie et celui de l’organisation administrative du CE ou du CSE. Dans la plupart des cas l’expert-comptable ou le cabinet comptable vous aide à y voir plus clair sur ce que vous avez mis en place et vous propose des améliorations nécessaires.

 

L’intéressement des salariés.

 

L’intéressement des salariés est, contrairement à la participation, facultatif. Il est aussi lié aux résultats et à la performance de l’entreprise mais se négocie avec les forces syndicales et les instances en place (surtout le comité d’entreprise) lors de la négociation annuelle obligatoire. Une expertise comptable peut vous aider à comprendre les comptes de la société et donc à avoir des informations capitales pour négocier cet intéressement. Pour une information plus détaillée, rien ne vaut le site de l’URSAAF.

La formation des membres du comité d’entreprise.

 

Dernier point mais qui a son importance, les cabinets d’expert-comptables peuvent vous accompagner sur de la formation. Généralement proposée au trésorier du CE, elle peut être en inter (avec d’autres CE) ou en intra (directement dans vos locaux). Le but étant dans un premier temps d’avoir les bases pour gérer les comptes (bilan, compte de résultat, bénéfice, etc.), puis de mieux comprendre la distinction entre les deux budgets et enfin d’optimiser et de sécuriser la trésorerie du comité d’entreprise.

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