FAQ DE L'ÉLU

Comment s’organiser pour une formation CE, CSE ou CHSCT ?

l'équipe cequoia

Par l’équipe Cequoia
le 18 janvier 2018

Mis à jour 13/06/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

S’organiser pour suivre une formation CE ou CSE

 

Avant la formation : choix du formateur.

 

Dans un premier temps il vous faut choisir un organisme de formation. Il en existe des dizaines, tous avec des prix bien évidemment différents et avec des intitulés de formation différents. Il est donc important de savoir déjà sur quel sujet vous souhaitez vous former. Les formations proposées par les fournisseurs Cequoia sont complètes. Dans tous les cas il est important que vous ayez choisi si la formation sera en intra (dans vos locaux) ou en inter (avec plusieurs autres CE). Et surtout combien de personnes vous souhaitez former. Dernier point, vous êtes libre de choisir le formateur.

 

Avant la formation : les autorisations à avoir.

 

Vous êtes libre de choisir votre formation mais il faut ensuite la faire financer par le comité d’entreprise. Un vote en réunion sera suffisant. Une fois le budget validé, vous devez demander à votre employeur une autorisation d’absence au moins 30 jours avant. La demande est écrite et doit mentionner la date, la durée de l’absence et l’organisme de formation. Votre employeur peut toujours refuser si : conséquences sur la production, dépassement du seuil maximum de jours de congés, si la formation dure plus de 5 jours, ou si trop de salariés sont absents. S’il refuse pour une de ces conditions, il doit vous le dire dans les 8 jours maximum après avoir fait votre demande.

 

Après la formation : pensez à une attestation de présence.

 

Obligatoire, n’oubliez surtout pas de demander une attestation de présence à l’organisme de formation sélectionné. Dans tous les cas, ils y penseront pour vous. Enfin, votre CE ou votre CSE doit effectuer le paiement pour la formation et surtout vous rembourser vos frais de déplacements et d’hébergements. C’est encore une fois obligatoire.

 

Qui finance la formation du Comité ?

 

Le comité d’entreprise finance la formation à 100%. Les formations reposent sur votre budget de fonctionnement. Pour nous il est vital de toujours conserver du budget de fonctionnement pour se former. C’est essentiel pour vous et donc essentiel au bon fonctionnement des différentes instances. À savoir que le budget de fonctionnement peut aussi servir à former les DP. Avec la fusion des instances, la question ne se posera plus.

 

Contenu de la formation pour les trésoriers et les secrétaires du CE

 

Le contenu des formations va se concentrer sur plusieurs sujets communs aux secrétaires et aux trésoriers avec des spécificités pour l’un et l’autre. Tout d’abord l’objectif est de comprendre le rôle du comité d’entreprise, les instances représentatives, les règles liées à l’exercice d’un mandat ainsi que la maitrise des attributions du comité d’entreprise et maintenant du comité social et économique.

 

Ensuite il est souvent proposé de comprendre les rôles et les missions des différents membres : le secrétaire, le trésorier et les adjoints ou suppléants. La formation vous aide à distinguer les missions, les responsabilités et l’élection des membres.

 

Il vous faut ensuite apprendre les moyens dont vous disposez dans le cadre de vos missions : le crédit d’heures, les déplacements dans le cadre de votre fonction, la gestion du local du comité d’entreprise.

 

Généralement c’est à ce moment qu’il faut spécifier les missions propres aux secrétaires et aux trésoriers. Le secrétaire du comité d’entreprise ou du CSE doit apprendre à établir l’ordre du jour des réunions, à rédiger et superviser les PV de réunion, à contrôler les comptes du comité et à comprendre ses obligations. Le trésorier quant à lui doit apprendre à gérer le budget et la comptabilité du comité. Cela comprend donc les principales règles comptables, l’élaboration du budget du CE, le suivi des budgets de fonctionnement et d’oeuvre social. Il doit apprendre à tenir une comptabilité propre et claire et allez négocier les subventions auprès de l’employeur chaque année.

 

Qu’en est-il de la formation CHSCT

 

La formation du CHSCT est obligatoire. Pour autant avant de vous former, il faut effectuer une demande de formation 30 jours avant. Comme pour les formations du CE, vous devez y préciser la date de la formation, la durée, son coût et le nom de l’organisme agrée. Et comme pour les formations du CE, l’employeur peut refuser sous certaines conditions : si cela à un impact sur la production par exemple.

 

Le nombre de jours de formation est lié à la taille de l’entreprise. Si l’entreprise fait moins de 300 salariés, les membres du CSE disposent de 3 jours de formation minimum par représentant. Si l’entreprise dépasse les 300 salariés, ce droit monte à 5 jours. Le contenu de la formation est différent en fonction de votre secteur d’activité. Un membre du CHSCT dans la sidérurgie n’a pas affaire aux mêmes problèmes qu’un CHSCT dans une entreprise de logiciel. Il est donc important de suivre une formation répondant réellement aux spécificités de votre branche.

 

Le contenu de la formation CHSCT

 

La formation des membres de la commission CHSCT ou du CSE se concentre sur les missions, le fonctionnement et le règlement intérieur. L’objectif est de maitriser les moyens existants et à disposition : moyens matériels, droit d’alerte, procédure d’alerte, recours aux experts, etc. Une grande partie de la formation concerne bien sûr la prévention et l’amélioration des conditions de travail : inspections, analyse des risques, amélioration des conditions, accident du travail, élaboration de programmes de prévention et enquête si besoin. L’objectif est aussi de donner toutes les clés aux élus pour mieux comprendre le compte pénibilité ainsi que le document unique d’évaluation des risques.

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