FAQ DE L'ÉLU

Les questions que vous vous posez sur l’assistance juridique

l'équipe cequoia

Par l’équipe Cequoia
le 18 février 2018

Mis à jour 11/06/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Que comprend l’assistance juridique pour le CE ?

 

La majorité des prestataires disposent en effet d’une équipe de juristes. Très pratique si de votre côté vous n’avez pas envie de vous avaler le Code du Travail. Généralement via téléphone ou par email, ils vous délivrent des informations juridiques sur l’environnement du travail. Comment se passent les élections des DP, des membres du CHSCT ? Que doit faire un comité d’entreprise en cas de licenciement collectif ? Comment aborder la fusion prochaine des instances vers le Comité Social et Économique (CSE) ?

 

Les salariés peuvent-ils en bénéficier ?

 

Couplée avec vos différents services, vous disposez souvent d’une assistance dédiée aux salariés. Simple, il s’agit d’une hotline dans la plupart des cas, capable de répondre aux questions des salariés sur des thématiques personnelles. Entre autres habitation, consommation, santé et prévoyance, fiscalité, travail, administration, famille voire même héritage et succession, légale et pénale. Autant le dire, ils auront du choix et surtout pourront très simplement disposer de réponses.

 

Vous n’êtes en effet pas les seuls à bénéficier de cette protection juridique ! Si litige il y a, vos salariés peuvent aussi bénéficier de la prise en charge de leurs frais de justice.

 

Les autres instances disposent-elles aussi de l’assistance ?

 

Les délégués du personnel (DP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les syndicats peuvent bénéficier de l’assistance juridique mise en place par le comité d’entreprise. Les prestataires sont bien entendu sensibilisés aux problématiques légales et juridiques des autres instances. Rien ne les empêche donc de répondre aux autres membres représentants du personnel. Avec la prochaine fusion en Comité Social et Économique (CSE), la tâche sera d’autant plus simplifiée. L’assistance juridique accompagne les DP sur des questions légales, le CHSCT sur leurs moyens d’action et les syndicats sur le droit applicable. Les trois disposent bien sûr d’une hotline téléphonique et de formations.

 

Que faire en cas de litige ?

 

On monte d’un niveau ici. En cas de litige, la plupart des prestataires pourront vous accompagner à la résolution de celui-ci. Par exemple si vous avez un différend vous opposant à votre employeur, un collègue, un salarié voir aussi à un prestataire ! La cerise sur le gâteau certains prestataires peuvent même aller jusqu’à la prise en charge de vos frais de justice. En clair, vous n’avez pas réussi à régler un problème à l’amiable ? S’en suivra peut-être alors une procédure judiciaire, et nous vous assurons que c’est un véritable plus d’être accompagné.

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