FAQ DE L'ÉLU

Connaissez-vous vraiment le rôle du comité d’entreprise ?

l'équipe cequoia

Par l’équipe Cequoia
le 1 janvier 2018

Mis à jour 11/06/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Le rôle du CE est de représenter les salariés dans leur intérêts, qu’ils soient sociaux, économiques ou culturels. Il doit permettre une meilleure expression et représentativité des salariés. Ses prérogatives n’ont cessé d’augmenter depuis 1945 et lui permettent aujourd’hui d’avoir un impact sur les décisions liées à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi que dans la mise en place des Oeuvres Sociales et Culturelles.

L’importance de bien comprendre votre rôle.

 

Que vous soyez élu de CE depuis des années ou seulement fraîchement élu, vous représentez maintenant vos salariés.  Félicitations ! Votre rôle en tant qu’élu dans un premier temps est de bien comprendre vos prérogatives et vos obligations. (Vous n’êtes pas encore élu et vous souhaitez le devenir ? On a aussi écrit un article pour ça 🤔) Comment faire pour que vos choix aient le meilleur impact possible pour les salariés de l’entreprise ? Il n’y a malheureusement pas de recette miracle. L’objectif de cet article est d’éclaircir certaines zones d’ombre tout en vous donnant les billes pour réussir votre mission. Sachez une chose, être élu de CE n’est pas de tout repos.

 

Vous n’êtes pas tous égaux.

 

Comme dit plus haut, il n’y a pas de recette miracle. Entendez par là que chaque comité d’entreprise est différent, que chaque entreprise est différente et que chaque salarié l’est tout autant. Cette inégalité va apparaître aussi au niveau des budgets que vous pouvez gérer. Ne vous comparez donc jamais à un autre comité d’entreprise (celui de votre conjoint, d’un ami, d’une plus grosse société) car vos problématiques seront toujours différentes. En tant qu’élu, vous êtes à la croisée des chemins. Entre l’employeur et les salariés. Il faut donc avant toute chose que vous compreniez bien le cadre dans lequel vous êtes. Êtes-vous une jeune entreprise ? La présence syndicale est-elle forte ? Vos salariés ont-ils des problèmes récurrents avec la direction ? Avez-vous une direction qui a tendance à faire pression ? Autant de questions à se poser au moment de prendre vos fonctions car elles vous permettront de faciliter vos choix à l’avenir.

 

Vous risquez d’en baver (ou pas).

 

Si tout était facile, nous n’aurions pas besoin d’en parler n’est-ce pas ? Il n’existe pas d’école du CE, vous n’êtes donc jamais formés à ce qui vous attend. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont le manque de reconnaissance des salariés, suivi d’une pression trop forte de la direction et enfin un manque de temps dû à la charge de travail trop importante. Soyons clairs, être élu c’est comme être parent, on est souvent débordé.

 

La situation n’est pas si dramatique bien sûr, l’idée est de vous faire comprendre, que la position que vous occupez (ou que vous allez occuper) est un rôle à temps plein. Il faut être passionné et attentif. D’ailleurs beaucoup de ces retours négatifs peuvent être évités par une écoute et une communication plus actives auprès de vos salariés. Nous allons vous expliquer comment.

dur dur d'être élu de ce

Communiquez, écoutez et communiquez.

 

L’enquête SalonCE de 2013 montre une chose très intéressante. Neuf élu sur dix sont satisfaits de leur communication vers les salariés alors qu’à l’inverse les salariés estimant être bien informés n’atteignent pas la barre des 60%. Le décalage de perception entre élus et salariés existe bel et bien. Il est donc important pour vous de ne pas vous reposer sur votre ressenti mais de sonder vos salariés en permanence.

 

L’étude montre aussi un désintérêt du CE plus important qu’on ne le croit des salariés et une inversion des priorités du comité. Les élus sont plus concernés par les attributions économiques alors qu’à l’inverse les salariés se concentrent sur le rôle social. Faites donc bien attention de ne pas entrer dans ce que nous appelons chez Cequoia le cercle vicieux du CE. Les salariés ne comprenant pas bien les actions du comité, ils manqueront de reconnaissance à votre égard, créant un désintérêt de votre part, accentuant votre manque de communication, et ainsi de suite.

 

Ne confondez pas votre rôle avec les autres IRP.

 

DP, CHSCT, DS, CE, les missions des instances sont souvent une source de confusion pour les élus. Chaque instance doit gérer des problématiques différentes. Le rôle du CE est de consulter et de débattre sur la marche à suivre « économique » de l’entreprise. Ainsi que de gérer la partie « sociale » .

 

A contrario, les DP (Délégués du Personnel) interviennent sur des problématiques liées à la loi ou aux accords collectifs non respectés par l’entreprise. Le CHSCT (Comité d’Hygène, Sécurité et Conditions de Travail) vérifie que les conditions de travail et les prescriptions légales soient respectées par l’employeur. Enfin le DS (Délégué Syndical) négocie les accords d’entreprise. La situation va bien sûr changer avec la réforme de 2017, mais nous y reviendrons dans un prochain article. Pour le moment, une minorité de comités seront touchés par cette réforme.

 

Les attributions économiques du CE.

 

Votre rôle principal : être bien formé et accompagné.

 

Il s’agit du rôle principal du CE, l’essence même de sa constitution. Le comité d’entreprise doit être consulté et doit être informé sur l’activité économique de l’entreprise. C’est simple, chaque décision liée aux choix économiques ou à la santé financière de l’entreprise doit être observée par le CE.  Comprenez bien qu’en tant qu’élu vous avez un rôle consultatif. Vous avez donc un pouvoir d’influence afin d’orienter les négociations. Et non un pouvoir sur la décision elle-même. Il est donc très important pour vous d’être pro-actif en permanence sur les questions économiques de l’entreprise. N’attendez pas que l’employeur vienne vers vous mais soyez force de négociation avant même qu’il ne présente un projet.

 

Le comité d’entreprise est généralement peu considéré par les salariés pour son rôle économique. Comme nous l’avons démontré plus haut, il est donc primordial d’investir une partie de votre temps à communiquer auprès d’eux. N’oubliez jamais qu’il s’agit de votre rôle principal.

 

Les attributions économiques ne sont pas une mince affaire en général. Encore une fois il n’existe pas de formation à part entière que l’on apprend à l’école. Les documents comptables et financiers sont complexes. La partie juridique peut se transformer en véritable casse-tête. Vous disposez d’un budget obligatoire dans ce cadre là : Le budget de fonctionnement du CE qui est calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Vous disposez de 0,2% de la masse salariale dans vos caisses.

 

Comment utiliser le budget de fonctionnement ?

utiliser le budget de fonctionnement

Globalement pour pas mal d’actions liées au fonctionnement du comité d’entreprise. Entre autre :

  • Un recours aux experts libres pour toute étude utile à l’action des élus
  • Les frais courants de fonctionnement
  • La documentation et l’assistance
  • La formation des élus
  • La communication du CE en direction des salariés
  • Le coût lié à des travaux d’expertise comptable
  • Le parc d’équipements et de matériels du comité d’entreprise (ordinateur, logiciel,…)

 

Vous avez la possibilité et les moyens d’améliorer vos conditions de travail et d’être bien accompagné. Il est vital pour vous de prendre le temps de vous former en permanence afin de mieux aborder votre rôle dans l’entreprise.

 

Certains recours sont par ailleurs payés directement par l’employeur, sortant du cadre de votre budget de fonctionnement. Avoir recours à un expert comptable et un expert technique (s’il y a plus de 300 salariés) repose sur le budget de l’entreprise. Le petit plus : vous gardez le choix de celui-ci sans avoir besoin de l’aval de l’employeur.

 

Comment appliquer vos attributions économiques ?

 

Quand vous souhaitez consulter ou que vous êtes consulté par l’employeur la marche à suivre est la suivante :

  • Disposer de tous les éléments concernant le projet. Si vous pensez qu’il en manque, vous pouvez saisir le TGI pour les obtenir (depuis la loi du 14 juin 2013).
  • Disposer d’un temps d’examen adéquat. En clair, l’employeur ne peut pas vous soumettre un document pendant la réunion. Ne décidez jamais à l’instant T. Vous disposez d’un délais d’examen d’au minimum 15 jours et jusqu’à deux mois si vous faites un appel à un expert. Si le CHSCT est dans la boucle, le délais peut monter jusqu’à 3 mois.
  • Disposer d’un véritable avis sur le projet présenté. Encore une fois, votre mission est consultative et vous représentez les salariés. Éviter le simple oui, ou le simple non mais formuler un véritable avis inspiré par les retours des salariés.

 

Les attributions sociales et culturelles.

 

Votre rôle principal : s’adapter et communiquer

 

Dans un premier temps il faut savoir que vous avez le contrôle total et exclusif des ASC. Il s’agit souvent d’un des premiers rôles perçus par les salariés du comité d’entreprise. (70% des salariés estiment en effet la qualité du CE à travers cela). Il s’agit d’augmenter leur pouvoir d’achat et d’accéder à certaines activités culturelles plus facilement avec leurs familles.

 

Dernier points importants, il n’y a pas d’obligation par l’employeur de vous verser un budget minimum lié aux ASC (sauf si convention collective). Il est tout de même rare qu’un CE ne dispose pas de budget. Au contraire, il est en moyenne bien plus important que le budget de fonctionnement. L’entreprise ne paie aucune charge sociale ni impôt sur le revenu dessus. Pour autant les écarts peuvent aller de 0,1% à 5% dans certains comités d’entreprises. Une inégalité qui doit être pris en compte par les salariés dans vos possibilités de manoeuvres.

 

Allez à la rencontre de vos salariés.

 

Pour autant beaucoup de salariés voient encore le rôle social et culturel du CE au travers des chèques vacances, du voyage et des chèques cadeaux bien avant les services liés aux bien-être, famille et logement. Il est donc sain de réfléchir à une véritable politique ASC au sein de votre comité d’entreprise. Questionner les salariés, chercher des problématiques personnelles, définir les inégalités existantes. Autant de points à voir pour améliorer la cohésion et le tissu social au sein de votre entreprise. En effet, vous n’êtes pas obligé de mettre vos salariés sur le même niveau. Rien ne vous empêche de mettre en place un avantage suivant des critères que vous avez vous-même définis malgré le respect de l’obligation de non discrimination  : revenus, nombres d’enfants, etc..

 

Nous vous conseillons de vous mettre au maximum à la place de vos salariés quand il s’agit des choix à faire. Il est vrai que cela peut-être compliqué de choisir entre des avantages généralisés ou quelque chose de plus précis. Le manque de temps entre autre peut vous amener à faire une offre de masse. Il existe pourtant aujourd’hui beaucoup d’acteurs pouvant vous accompagner à ce sujet et vous permettre d’externaliser la gestion des avantages. Les fournisseurs positionnés sur la billetterie CE fonctionnent avec une mutualisation des offres entre leurs comités d’entreprises. Cela permet de proposer une offre plus large et variée à vos salariés et de vous faire gagner un temps important à redistribuer sur la communication par exemple.

 

Les habitudes des salariés ont évolué. Les nouvelles technologies, l’individualisme et la rapidité des échanges ont favorisé un besoin d’offres plus précises et individuelles. Le secteur du comité d’entreprise est donc en pleine mutation comme nous l’avons vu plus haut, et les attentes des salariés différentes d’hier.

 

Vous aider dans votre rôle d’élu.

 

Le rôle du comité d’entreprise est long et complexe. Vous ne disposez dans la plupart des cas que de seulement 20h par mois de délégation. Dans un délai si court, il peut être une bonne chose d’être accompagné pour faciliter le rôle du CE et vos missions. Nous avons par ailleurs écrit un billet pour vous faire gagner du temps.

 

Cequoia.fr vous donnera toute la latitude pour chercher et trouver un fournisseur en adéquation avec vos besoins. Nous savons que l’exercice de certaines missions peut être long et fastidieux, n’hésitez donc pas à mettre en place un logiciel CE par exemple afin d’externaliser la billetterie et la gestion des stocks. Ces logiciels peuvent aussi vous aider dans votre comptabilité et dans la gestion de vos ASC.

 

Aussi, faites confiance à des experts pour vous former ou vous accompagner sur vos prérogatives économiques et légales. Aujourd’hui beaucoup de comités d’entreprises choisissent par exemple d’utiliser une partie de leur budget de fonctionnement afin d’être accompagné avec de nouveaux outils pour faciliter leurs missions. Et vous alors, aviez-vous bien compris le rôle du CE ?

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