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Pour les Comités d’Entreprises, CSE & Collectivités

Des obligations d’expertises comptables plus importantes.

Si vous étiez déjà élu avant 2015, vous savez que la comptabilité du comité d’entreprise a plutôt changé. Aujourd’hui le CE est presque considéré comme une société dans une société comptablement parlant. Bien sûr en fonction de la taille de votre CE, les prérogatives sont différentes. Ainsi même si les petits CE disposent encore d’une comptabilité allégée, le recours à un expert-comptable est obligatoire une fois le seuil de 153 000€ de budget dépassé. Bien sûr ce coût est imputable directement au budget de fonctionnement de votre comité d’entreprise. Mais les missions des experts-comptables ne s’arrêtent pas seulement à l’audit de vos comptes. Ils peuvent vous proposer de véritables formations pour mieux appréhender cette mission très complexe.

Dans quel contexte dois-je faire appel à un expert-comptable ?

L’appel à un expert-comptable est soumis à une législation précise. Cela dépend de vos ressources annuelles, du nombres de salariés, de votre bilan comptable et enfin du montant de vos ressources globales (en prenant en compte les immobilisations et vos stocks). Avec ces informations vous allez pouvoir savoir si vous êtes considéré légalement comme un petit, un moyen, ou un grand comité d’entreprise. Il est capital de connaître ces informations car l’État ne rigole pas avec la comptabilité du CE. Les lois Rebsamen en 2015 ayant encore plus renforcé les contrôles et surtout la transparence financière que doit avoir un comité d’entreprise. De la comptabilité simplifiée à l’écriture d’un compte de résultat ultra précis, on vous dit tout.

Comment choisir son expert-comptable ?

Le choix d’un bon prestataire dans ce domaine est toujours complexe. Personne n’étant vraiment sensibilisé à ce type d’expertise. Nos conseils chez Cequoia sont simples. Ce sont les mêmes que nous suivons dans le choix de nos prestataires. Ainsi votre expert-comptable doit pouvoir être disponible, réactif et compétent. N’hésitez pas à demander s’il est sensibilisé à la comptabilité du CE. Enfin assurez-vous que sa facturation est en adéquation avec vos besoins. Facture-t-il au forfait ou au temps passé ? Que comprend sa prestation ? Mais sachez bien que la qualité a un prix et que les comptes du CE doivent être une priorité absolue pour une activité sereine de votre part.

Il nous semble important d’être accompagné par un cabinet qui a l’habitude de travailler avec les comités d’entreprises. Les missions liées aux comités d’entreprises sont particulières car elles impliquent une certaine expérience que ce soit avec les comptes d’un CE ou tout simplement en terme de dialogue avec le dirigeant. Sur Cequoia, nous sélectionnons tous nos cabinets en prenant en compte ce point. Vous êtes sûr que nos partenaires vous comprennent.

Qui paie l’expert et sur quel budget ?

D’après l’article L.2324-35 du Code du travail, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable pour l’examen annuel de ses comptes. La législation est assez précise à ce sujet et dépend du budget du comité d’entreprise ainsi que d’autres critères que l’on vous explique plus bas. Il est ainsi obligatoire à partir d’un certain seuil d’avoir recours à un expert-comptable. La validation d’un expert-comptable se fait collégialement avec tous les membres du CE et à la majorité. Les missions de l’expert-comptable sont séparées en deux types : les missions légales payées par l’employeur et les missions contractuelles qui sont imputées au budget de fonctionnement. L’occasion de retrouver joyeusement le bilan comptable, l’immobilisation, la dette, les recettes ou la gestion des stocks par exemple.

Quelles sont les missions proposées par un expert-comptable ?

Comme exposé plus haut, vous allez avoir deux types de missions. Les missions légales et les missions contractuelles. Elles sont très encadrées légalement car les budgets alloués vont dépendre soit du comité d’entreprise soit de l’entreprise. Il faut donc, avant d’effectuer votre demande, bien les comprendre.

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