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Formation CHSCT

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Seuls les organismes bénéficiaires d’un agrément délivré à cet effet peuvent dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT. Ces organismes sont agréés soit au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau régional par arrêté du préfet. Au niveau régional, les organismes assurant cette formation sont agréés par le préfet de région, après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

 

Un changement d’ici 2019.

La nouvelle réforme de la loi travail a été votée. Le CHSCT va changer. La fusion des IRP va s’étaler sur les 2 prochaines années jusqu’en 2020. D’ici là il ne faut surtout pas perdre vos prérogatives et il faut continuer à vous former jusqu’à la fusion des instances dans votre entreprise. Cette formation est entièrement à la charge de l’employeur. Elle vise d’une part, à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail et, d’autre part, à les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

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Mettre en place la formation.

Faites votre demande à l’employeur.

La formation du CHSCT est obligatoire. Pour autant avant de vous former, il faut effectuer une demande de formation 30 jours avant. Comme pour les formations du CE, vous devez y préciser la date de la formation, la durée, son coût et le nom de l’organisme agrée. Et comme pour les formations du CE, l’employeur peut refuser sous certaines conditions : si cela à un impact sur la production par exemple.

 

La durée de la formation.

Le nombre de jours de formation est liés à la taille de l’entreprise. Si l’entreprise fait moins de 300 salariés, les membres du CHSCT disposent de 3 jours de formation minimum par représentant. Si l’entreprise dépasse les 300 salariés, ce droit monte à 5 jours. Le contenu de la formation est différent en fonction de votre secteur d’activité. Un membre du CHSCT dans la sidérurgie n’a pas à faire aux mêmes problèmes qu’un CHSCT dans une entreprise de logiciel. Il est donc important de suivre une formation répondant réellement aux spécifictés de votre branche.

 

Le contenu dans les grandes lignes.

Le nombre de jours de formation est liés à la taille de l’entreprise. Si l’entreprise fait moins de 300 salariés, les membres du CHSCT disposent de 3 jours de formation minimum par représentant. Si l’entreprise dépasse les 300 salariés, ce droit monte à 5 jours. Le contenu de la formation est différent en fonction de votre secteur d’activité. Un membre du CHSCT dans la sidérurgie n’a pas à faire aux mêmes problèmes qu’un CHSCT dans une entreprise de logiciel. Il est donc important de suivre une formation répondant réellement aux spécificités de votre branche.