Mise en place du CSE

Déroulement des élection du CSE

Les élections sont ouvertes. Maintenant aux salariés d’établir des listes de candidats représentatives. Mais seulement les salariés syndiqués dans un premier temps. En effet les premières listes à passer sont les listes syndicales. Elles disposent de la priorité absolue.

Ouverture des élections

Les élections sont ouvertes. Maintenant aux salariés d’établir des listes de candidats représentatives. Mais seulement les salariés syndiqués dans un premier temps. En effet les premières listes à passer sont les listes syndicales. Elles disposent de la priorité absolue.

Le premier tour

À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des 3 situations suivantes :

L’absence de liste présentée par une organisation syndicale : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal communiqué aux salariés et un second tour est obligatoirement organisé ;

Le quorum n’est pas atteint : Un second tour est organisé pour chacun des collèges (cadres/ETAM) ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ;

Le quorum a été atteint : Il est procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour pouvant être incomplètes.

Important : Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (excluant donc les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s’apprécie par collège et par élection : titulaires, suppléants.

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Le second tour

Il est ouvert à toutes les candidatures représentées par une organisation syndicale ou non, le second tour de l’élection est organisé dans les 15 jours suivants le premier tour. Ce délai est nécessaire afin de permettre aux candidats des listes « sans étiquette » d’avoir le temps de faire campagne avant le second tour comme ont pu le faire les listes syndicales au 1er tour.

Notre article vous a donné des pistes de réflexions ?

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Préparation des élections

Mise en place du CSE

Un CSE vient de se constituer ou les anciens élus arrivent en fin de mandat. Il est donc temps de voter.

Déroulement du vote

Mise en place du CSE

Le vote d’une liste de plusieurs salariés est un peu particulier. En clair, celui-ci se fait par liste mais, aussi par majorité à l’intérieur même des listes. Un exemple vaut mieux que tous les discours.

Profession de Foi

Premières missions du CSE

Un document essentiel pour bien préparer l’élection du CSE

Création du CSE

Mise en place du bureau

Le bureau vient de se constituer, tout commence enfin.

Le bureau du CSE

Mise en place du bureau

Le bureau du CSE est composé des membres titulaires.