LEXIQUE

Budget des activités sociales et culturelles

Mis à jour 25/07/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Le comité d’entreprise ou le CSE dispose de deux budgets. Le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, optionnel. Vous avez de la chance de disposer d’un budget ASC et vous cherchez à mieux le comprendre ? Vous n’en avez pas encore et vous souhaitez en négocier un ? On vous dit tout !

 

Comment utiliser votre budget ASC sans risquer un redressement de l’URSSAF ?

 

Dans un premier temps il faut savoir que vous avez le contrôle total et exclusif des ASC. Il s’agit souvent d’un des premiers rôles perçus par les salariés du comité d’entreprise. (70% des salariés estiment en effet la qualité du CE à travers cela). Il s’agit d’augmenter leur pouvoir d’achat et d’accéder à certaines activités culturelles plus facilement avec leurs familles.

Pour le détail de l’utilisation, autant se référer à l’article R2323-20 du Code du travail. Ainsi les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent :

  • 1° Des institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
  • 2° Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
  • 3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
  • 4° Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale
  • 5° Les services sociaux chargés :
    a) De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;
    b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d’entreprise et par l’employeur ;
  • 6° Le service de santé au travail institué dans l’entreprise.

 

Budget ASC optionnel ? Ok mais combien l’employeur peut nous verser ?

 

Il n’y a pas d’obligation par l’employeur de vous verser un budget minimum lié aux ASC (sauf si convention collective). Il est tout de même rare qu’un CE ou qu’un CSE ne dispose pas de budget des activités sociales et culturelles. Au contraire, il est en moyenne bien plus important que le budget de fonctionnement. L’entreprise ne paie aucune charge sociale ni impôt sur le revenu dessus. Pour autant les écarts peuvent aller de 0,1% à 5% dans certains comités d’entreprises. Une inégalité qui doit être pris en compte par les salariés dans vos possibilités de manoeuvres.

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