LEXIQUE

Bilan social

Mis à jour 25/07/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Vous êtes plus de 300 salariés ? Et bien votre avis compte. En effet l’employeur est obligé d’établir chaque année un bilan social qu’il soumet au comité d’entreprise. Voici tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.

 

Qu’est-ce que le bilan social ?

 

Il s’agit d’un état des lieux de la situation sociale des salariés de l’entreprise. Vous y retrouverez donc des données, en général chiffrées, servant mieux comprendre la situation sociale de votre entreprise, de notifier les changements qui ont pu avoir lieu et de vérifier ce qui a été fait sur les deux dernières années.

En clair vous y retrouverez des informations sur les conditions de santé, de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, les conditions de vie des salariés et les conditions de rémunérations.

 

La procédure d’établissement du bilan social

 

Vous venez d’atteindre le seuil des 300 salariés sur l’exercice en cours ? Vous l’avez déjà atteint mais vous n’avez pas encore vu la couleur d’un bilan social en réunion ? Sachez d’abord que l’employeur est l’unique responsable de l’établissement de celui-ci. Il doit obligatoirement vous consulter chaque année. Le bilan social doit être présent à chaque réunion et fait partie du BDES.

Le CE et le CHSCT doivent être consultés sur le bilan social, au plus tard quatre mois après la fin de l’exercice concerné. L’employeur doit vous remettre le document au plus tard 15 jours avant la réunion de consultation

15 jours après la réunion de consultation du CE (ou CSE), le bilan social et le procès-verbal de la réunion doivent être adressés à l’inspecteur du travail

 

Allez vous-vous arracher les cheveux en le consultant ?

 

Oui…

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