LEXIQUE

Budget de fonctionnement

Mis à jour 25/07/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Le comité d’entreprise ou le CSE dispose de deux budgets. Le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, optionnel. Vous disposez donc de 0,2% voir 0,22% de la masse salariale entre vos mains. Mais que faire ? On vous dit tout !

 

Comment utiliser votre budget de fonctionnement ?

 

Le budget de fonctionnement permet au CE de gérer de façon autonome ses dépenses de fonctionnement et celles liées à ses attributions économiques. Globalement il s’agit des actions liées au fonctionnement du comité d’entreprise ci-dessous :

Certains recours sont par ailleurs payés directement par l’employeur, sortant du cadre de votre budget de fonctionnement. Avoir recours à un expert comptable et un expert technique (s’il y a plus de 300 salariés) repose sur le budget de l’entreprise. Le petit plus : vous gardez le choix de celui-ci sans avoir besoin de l’aval de l’employeur.

 

Budget de fonctionnement obligatoire ? Ok mais combien l’employeur peut nous verser ?

 

Les attributions économiques ne sont pas une mince affaire en général. Encore une fois il n’existe pas de formation à part entière que l’on apprend à l’école. Les documents comptables et financiers sont complexes. La partie juridique peut se transformer en véritable casse-tête. Vous disposez d’un budget obligatoire dans ce cadre là : Le budget de fonctionnement du CE qui est calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Vous disposez de 0,2% de la masse salariale dans vos caisses.

Petite nouveauté, pour les entreprises de 2000 salariés et plus, le budget passe à 0,22%. On pourrait se dire que ça ne sert à rien d’en parler mais il ne faut pas oublier que le budget de fonctionnement est maintenant lié à la masse salariale issue des déclarations sociales nominative (ou DSN) au lieu du compte 641.

Et, il se trouve, que la masse salariale DSN peut s’avérer moins importante que la masse salariale brute issue du compte 641 du plan comptable général. Ce qui signifie une baisse de vos budgets. Pensez-donc à regarder.

PS : Cela s’applique donc aussi pour votre budget ASC

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