LEXIQUE

Chèques Culture

Mis à jour 26/08/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Après la création des chèques-lire (1988) et des chèques-disque (1996) les chèques-culture ont vu le jour en 1999. Ceux-ci à la charge du comité d’entreprise leur permet de mettre plus facilement en avant la culture.

 

Définition des chèques-culture

 

L’origine du chèques-culture, en opposition avec les bons d’achats traditionnels, est de replacer le CE ou le CSE au centre de ses missions culturelles. L’état propose ainsi une autre alternative aux représentants du personnel de mettre en avant la culture tout en étant exonéré de cotisations.

Pour rappel le comité d’établissement est tout simplement un comité d’entreprise d’une société composé de plusieurs établissements. D’où le le terme comité d’”établissement”. Les différences par rapport au comité d’entreprise classique sont les attributions souvent limités aux activités sociales et culturelles.

Les chèques-culture peuvent être utilisé pour l’achat de bien culturels (CD, DVD, livres et supports musicaux) ainsi que pour des prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, exposition, concert, monument et sortie culturelle).

Les chèques-culture comme modalité particulière de financement d’une activité culturelle par le comité d’entreprise ou le CSE. Ils sont dès lors non soumis aux cotisations et contributions sociales (lettre circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27 octobre 2004).

Cette exonération est toutefois liée au respect de deux conditions cumulatives strictes :
– Les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle.
– L’utilisation du chèque culture doit être conforme à son objet (lettre circulaire n° 2006-124).

Il est impossible d’utiliser vos chèques-culture pour les manifestations à caractères sportive ou pour l’achat de support musical ou audiovisuel (en clair, pas de lecteur blu-ray ou d’ipod).

 

Un chèque culture déplafonné des événements ACOSS

 

La réglementation de l’ACOSS permet aux Comités d’Entreprise ou entreprises sans Comité d’Entreprise d’offrir avec plus de liberté les chèques cadeaux à but culturel (ACOSS n° 2004-144 et n°2006-124). Il n’est plus nécessaire de lier l’attribution des chèques cultures à l’un des événements visés ACOSS, ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit les 166€ par bénéficiaire et par événement.

 

Où utiliser mes chèques-culture ?

 

Tout dépend de votre distributeur et de ses partenariats…

AVEZ-VOUS TROUVÉ CETTE DÉFINITION UTILE ?

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de note)

Besoin d’aide ?

Vous avez une question bien particulière ou vous avez un problème avec l’utilisation de notre plateforme ? N’hésitez pas à nous contacter directement ou à consulter notre page sur l’utilisation de Cequoia.

Un avis à donner ?

Vous souhaitez nous faire un retour positif (comme négatif) sur un de nos prestataire ? Aucun soucis, nous avançons grâce à vous. N’hésitez pas à donner votre avis.

Envie de lecture ?

Sur Cequoia, nous avons un système de newsletter simple et clair. Toutes les 2 semaines recevez dans votre boite mail un condensé de l’actualité sur votre fonction. N’hésitez donc pas à vous abonner.

Nos prestataires reviennent vers vous

Sans engagement et gratuit.