LEXIQUE

Comité Central d’Entreprise

Mis à jour 25/07/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Attendez, on m’aurait caché un nouveau comité d’entreprise ? Pour rappel à partir de 50 salariés vous pouvez mettre en place un comité d’entreprise. Maintenant dès 11 salariés vous pouvez mettre en place un comité social et économique. Il arrive qu’une entreprise soit composée de plusieurs établissements dans différentes régions. C’est là qu’intervient le CCE.

 

Définition du CCE (Comité Central d’Entreprise) et par extension du Comité d’établissement

 

Dans le cas où l’entreprise possède plusieurs établissements la mise en place d’un CCE est nécessaire. En clair, le CCE regroupe des élus des de différents comités d’établissements.

Pour rappel le comité d’établissement est tout simplement un comité d’entreprise d’une société composé de plusieurs établissements. D’où le le terme comité d’”établissement”. Les différences par rapport au comité d’entreprise classique sont les attributions souvent limités aux activités sociales et culturelles.

Il faut donc considérer le CCE comme un super comité d’établissement permettant d’aborder les sujets économiques et stratégiques de l’entreprise à un niveau global qui concerne donc tous les établissements de la société (acquisition, restructuration, changement stratégique, etc…) laissant aux comités d’établissements les problématiques plus ciblées des salariés ainsi que la gestion des ASC propre à chaque établissement. L’un dépend de l’autre et inversement.

Les membres du comité central d’entreprise proviennent des listes des élus des différents CE. Les missions du CCE sont exactement les mêmes que le CE sur les questions économiques, financières et stratégiques. Et bien sûr rien n’empêche ses membres d’avoir recours à un expert pour l’accompagner sur ses missions comptables.

comité central d'entreprise

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