LEXIQUE

Comité des Oeuvres Sociales (COS)

Mis à jour 26/08/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS est un organisme social interne (association) à une collectivité territoriale. Elle permet, comme le Comité d’Entreprise, de faire bénéficier aux agents des collectivités publics de prestations à caractères culturel, social et loisirs. On peut les retrouver sous le nom de comités d’action sociale (CAS) ou plus régulièrement d’amicales du personnel. Elles sont régies par la loi du 1er juillet 1901.

 

Fonctionnement et définition d’un COS (Comité des Oeuvres Sociales)

 

En tant qu’association, les COS ont un fonctionnement similaire à toutes les associations dite de “loi 1901”.

Pour rappel, une association loi de 1901 doit être composée d’au moins deux personnes et avoir un objectif différent de simplement partager des bénéfices, ce qui signifie qu’aucun membre de doit pouvoir s’enrichir directement ou indirectement.

Le Comité des Oeuvres Sociales dispose d’un bureau détenant le pouvoir décisionnel et un conseil d’administration composé de membres élus. Les membres sont élus par les syndicats.

La mise en place d’un COS n’est pas obligatoire pour les collectivités locales et les établissements publics. Depuis la loi “Sapin” de 2001 (art 25 du 3 janvier 2001), la gestion des avantages socio-culturels peut être externaliser à un organisme à but non lucratif ou à une association nationale (comme le CNAS par exemple).

 

Les avantages proposés par un COS

 

Il est important de noter que les prestations proposées ne sont disponible que pour les agents permanents.

Concernant le contenu des avantages, la loi est assez floue. En effet la limite est aujourd’hui fixée à des activités sociales, culturelles et de loisirs. Logique, étant donné le rôle crucial d’un COS de faciliter l’accès à ces prestations.

Comme le Comité d’Entreprise la limite légale reste imperceptible et rien n’empêche un COS de proposer des réductions cinéma, des titres restaurants, des réductions sur des prestations (voyages, spectacles, parcs d’attractions, musées…) ou des Chèques-Vacances.

Pour autant, si vous avez le moindre doute quand à la prestation proposée, nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier s’il n’y a pas eu d’antécédents au préalable.

 

Comment bénéficier d’un COS si vous êtes un centre de gestion ?

 

Le conseil d’administration du centre de gestion décide de sa mise en place. Dans le cadre d’un COS d’un centre de gestion, l’ensemble du personnel territoriales et publics a accès aux avantages proposés via une cotisation.

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