LEXIQUE

Délégation Unique du Personnel

Mis à jour 26/08/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

La Délégation Unique du Personnel ou DUP regroupe depuis la “loi Rebsamen” du 17 août 2015 le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et 300 salariés.

 

Définition de la DUP

 

On pourrait considérer la DUP comme l’ancêtre du CSE. Ancêtre assez récent il faut le dire, car l’ancienne DUP (avant 2015) ne prenait pas en compte le CHSCT. La mise en place d’une DUP n’est pas obligatoire et ne l’a jamais été. Beaucoups de Délégation Unique du Personnel n’avaient d’ailleurs même pas intégrés le CHSCT avec la loi Rebsamen.

Depuis la loi “Travail” du 1er janvier 2018, les DUP, tout comme les CE, doivent devenir des CSE avant le 31 décembre 2019.

 

Quelle différence entre une DUP et un CSE ?

 

Si ce n’est l’obligation de s’y conformer, il n’y en a quasiment pas. Si vous disposez déjà d’une Délégation Unique du Personnel, le changement devrait être beaucoup plus fluide pour vous.

La durée d’un mandat est toujours de 4 ans. La seule différence est la limitation du nombre de mandats successifs à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

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