LEXIQUE

Droit d’alerte

Mis à jour 26/08/2018 : des modifications ont été apportées à l’article.

L’exercice du droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise apparaît préoccupante.

 

Définition du droit d’alerte pour un CE ou un CSE

 

Le droit d’alerte permet au Comité d’Entreprise ou au CSE d’intervenir lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise pose soucis. Le déclenchement de la procédure peut être justifié pour plusieurs raisons : baisse importante du CA, échéances reportés continuellement, non respect des séances du Comité d’Entreprise, refus de certification des comptes par un commissaire aux comptes, retards dans le paiement des salaires et perte d’un client important pouvant avoir un impact sur l’activité.

Le CE ou le CSE peut exercer un droit d’alerte économique ou un droit d’alerte sociale. Le droit d’alerte économique intervient quand la situation économique de l’entreprise devient préoccupante. En tant qu’élu vous pouvez demander des explications via l’intermédiaire de votre ordre du jour. Si les réponses de l’employeur ne sont pas suffisante il vous faut établir un rapport en étant assisté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes et/ou de deux salariés de l’entreprise en dehors des membres élus.

Le droit d’alerte social intervient lorsque vous constatez une augmentation importante voir abusive de contrat précaire. Encore une fois vous pouvez échanger avec l’employeur pendant une réunion en l’inscrivant à l’ordre du jour et dans le cas échéant faire appel à l’inspection du travail.

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