Les comptes bancaires du CSE
L’ouverture d’un compte bancaire est une des premières missions d’un CSE. Généralement l’ouverture est faite par le secrétaire car il dispose naturellement du droit de signature.
Trouver une banque
Généralement les élus choisissent la même banque que leur employeur pour simplifier la recherche. Vous pouvez pour autant choisir la banque de votre choix du moment que celle-ci a été validé en réunion pléinière avec tous les élus présents.
Qui est responsable ?
Le CSE étant une personne morale, la titulaire des comptes est bien l’entité CSE et non les élus qui sont eux mandataires. S’il y a un problème ce sera donc bien le CSE qui pourra être poursuivit juridiquement et non les élus.
Ouvrir vos comptes
Tout dépend de si vous disposez d’un budget ASC ou non mais nous vous conseillons d’ouvrir des comptes séparés pour vos deux budgets.
Avant d’ouvrir vos comptes vous devrez disposer des documents suivants :
- Une copie de votre règlement intérieur (si vous en disposez d’un pour autoriser par exemple le trésorier à signer) ;
- Les pièces d’identités des deux élus ;
- Une copie du procès-verbal de la réunion où le secrétaire et le trésorier ont pris leur fonction.
Les documents demandés ensuite par les banques peuvent être différents mais vous retrouver généralement :
- La convention particulière – Ouverture de compte de société ;
- L’auto-certification destinées aux entités ;
- Spécimen de signatures ;
- Extrait de délibération pour chaque compte ;
- Un document “Pouvoir” donnant le pouvoir du secrétaire vers le trésorier ;
- La convention de compte courant pour chaque compte.
Quels sont vos moyens de paiement ?
Au même titre que n’importe quel compte bancaire vous pouvez disposer des moyens de paiement existants comme une ou plusieurs cartes bancaires ainsi qu’un chéquier ou du virement. À vous de voir et de négocier avec votre banque.
Notre article vous a donné des pistes de réflexions ?
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