Premières missions du CSE

Les comptes bancaires du CSE

L’ouverture d’un compte bancaire est une des premières missions d’un CSE. Généralement l’ouverture est faite par le secrétaire car il dispose naturellement du droit de signature.

Trouver une banque

Généralement les élus choisissent la même banque que leur employeur pour simplifier la recherche. Vous pouvez pour autant choisir la banque de votre choix du moment que celle-ci a été validé en réunion pléinière avec tous les élus présents.

 

Qui est responsable ?

Le CSE étant une personne morale, la titulaire des comptes est bien l’entité CSE et non les élus qui sont eux mandataires. S’il y a un problème ce sera donc bien le CSE qui pourra être poursuivit juridiquement et non les élus.

 

Ouvrir vos comptes

Tout dépend de si vous disposez d’un budget ASC ou non mais nous vous conseillons d’ouvrir des comptes séparés pour vos deux budgets.

Avant d’ouvrir vos comptes vous devrez disposer des documents suivants :

  • Une copie de votre règlement intérieur (si vous en disposez d’un pour autoriser par exemple le trésorier à signer) ;
  • Les pièces d’identités des deux élus ;
  • Une copie du procès-verbal de la réunion où le secrétaire et le trésorier ont pris leur fonction.

Les documents demandés ensuite par les banques peuvent être différents mais vous retrouver généralement :

  • La convention particulière – Ouverture de compte de société ;
  • L’auto-certification destinées aux entités ;
  • Spécimen de signatures ;
  • Extrait de délibération pour chaque compte ;
  • Un document “Pouvoir” donnant le pouvoir du secrétaire vers le trésorier ;
  • La convention de compte courant pour chaque compte.

 

Quels sont vos moyens de paiement ?

Au même titre que n’importe quel compte bancaire vous pouvez disposer des moyens de paiement existants comme une ou plusieurs cartes bancaires ainsi qu’un chéquier ou du virement. À vous de voir et de négocier avec votre banque.

Notre article vous a donné des pistes de réflexions ?

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Continuez votre lecture, ce serait bête de s’arrêter maintenant…

Les Assurances du CSE

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Le CSE est une personne morale au même titre que l’entreprise, il doit donc être assuré.

Modèle PV de Réunion

Premières missions du CSE

Notre modèle de procès verbal de PV de réunion gratuit afin d’être sûr de ne rien oublier

Modèle Ordre du jour

Premières missions du CSE

Un modèle gratuit d’ordre du jour pour commencer du bon pied

La BDES

Moyens du CSE

La Base de Données Economiques et Sociales permet de regrouper toutes les informations financières et sociales de l’entreprise.

Local du CSE

Moyens du CSE

Le local du CSE est une obligation de l’employeur à la création de l’instance. Voyons ensemble les détails.

Les Budget du CSE

Moyens du CSE

Le CSE dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, optionnel.