Premières missions du CSE

Assurances du CSE

Le CSE est une personne morale au même titre que l’entreprise. Les deux étant des personnes morales distincts, le CSE n’est pas assuré par l’assurance de l’entreprise.

Le CSE est une personne morale au même titre que l’entreprise. Les deux étant des personnes morales distincts, le CSE n’est pas assuré par l’assurance de l’entreprise. Il convient donc aux élus de souscrire dans un premier temps à une assurance de responsabilité civile. Dans les faits aucunes assurances n’est jamais obligatoire, mais nous vous conseillons vivement d’assurer le CSE.

 

L’assurance de responsabilité civile.

L’assurance de responsabilité civile est l’assurance professionnelle la plus basique. Elle couvre les dommages qu’un professionnel pourrait causer à autrui dans le cadre de son métier, que ce soit au préjudice de son client / fournisseurs ou d’une tierce personne sans aucun lien avec la réalisation de la prestation. Dans les faits, cela vous couvrira financièrement dans le cas d’un préjudice à autrui.

L’assurance RC couvre la personne morale qu’est le CSE, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les biens du CSE contre les vols, incendies ou dégats des eaux. Elle ne couvre d’ailleurs rien dans le local du CSE par exemple. Il convient donc aux CSE disposant de biens importants ou stockant des marchandises de souscrire à une autre assurance comme une assurance multi-risque

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Le local du CSE est une obligation de l’employeur à la création de l’instance. Voyons ensemble les détails.

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Le CSE dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement, obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, optionnel.

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