Mise en place du CSE

Déroulement du vote

Le vote d’une liste de plusieurs salariés est un peu particulier. En clair, celui-ci se fait par liste mais aussi par majorité à l’intérieur même des listes. Un exemple vaut mieux que tous les discours.

Fonctionnement du vote

Imaginons vous êtes 120 salariés dans votre entreprise. Il vous faut 5 élus titulaires et 5 suppléants.
30% des élus doivent être des cadres. Il vous faut donc 2 élus titulaires cadres et 2 élus suppléants cadres parmi les 5.
On arrive donc déjà à une première séparation : 36 salariés ne peuvent voter que pour les cadres et 84 pour des ETAM.

Quand vous allez présenter une liste, celle-ci ne peut pas être mixte entre cadre et ETAM. Vous allez donc, si vous êtes salarié ETAM, présenter une liste de 3 titulaires et 3 suppléants. Imaginons que les syndicats ont décidés d’une répartition 60% femmes et 40% homme dans le bureau. Il faut donc une répartition de deux femmes et un hommes.

Enfin les salariés ne peuvent voter que pour une liste.

Au moment du vote, le décompte des points se fait comme suit :
La liste ayant le plus de vote est prioritaire en terme d’occupation du bureau (ci-dessous la liste 1 prend deux sièges sur trois si elle dispose de la majorité des voix)
Le salarié dans la liste ayant le plus de vote est prioritaire dans l’occupation du bureau
Les salariés votant ont le droit de voter pour une liste mais pas pour un salarié dans la liste
Les salariés se présentant doivent bien choisir l’ordre de leur liste car cela impacte le dépouillement (les premiers dans la liste seront les premiers choisis)

En clair cela donnerait ça :

Pour rappel la liste 1 doit avoir 2 postes sur les 3 possibles :
Titulaire 1 Homme de la Liste 1 l’emporte sur le Titulaire 2 Homme de la Liste 2
Titulaire 2 Femme de la Liste 1 l’emporte sur le Titulaire 1 Femme de la liste 1
Titulaire 1 Femme de la Liste 2 prend automatiquement la place qu’il reste (titulaire femme ETAM)

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Comme se déroule vote ?

Toutes les méthodes de votes existent, depuis quelques années le vote électronique est le plus courant. Mais il est toujours possible de mettre en place un système d’urne et de papier.
À savoir que le vote n’est pas obligatoire, et qu’il se fait bien sûr sur les heures de travail du salarié.

Le dépouillement se fait ensuite en public ou non (tout le monde peut y assister). Des salariés sont sélectionnés au début des élections afin de dépouiller les votes de façon impartiale.

Les résultats sont ensuite communiqués à l’ensemble des salariés.

Notre article vous a donné des pistes de réflexions ?

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Continuez votre lecture, ce serait bête de s’arrêter maintenant…

Déroulement des élections

Mise en place du CSE

Les élections, ou tout du moins la préparation des élections arrivent une fois le seuil de 11 salariés atteint.

Profession de Foi

Premières missions du CSE

Un document essentiel pour bien préparer l’élection du CSE

Création du CSE

Mise en place du bureau

Le bureau vient de se constituer, tout commence enfin.

Le bureau du CSE

Mise en place du bureau

Le bureau du CSE est composé des membres titulaires.

Référents et Commissions

Mise en place du bureau

Les référents et les commissions se sont vu modifié depuis quelques années.