Le vote d’une liste de plusieurs salariés est un peu particulier. En clair, celui-ci se fait par liste mais aussi par majorité à l’intérieur même des listes. Un exemple vaut mieux que tous les discours.
Consulter le guide pour tout savoir sur les élections du CSE.
Fonctionnement du vote aux élections du CSE
Si ce n’est déjà fait, prenez connaissance du déroulement des élections du CSE pour comprendre le résultat du vote aux élection du CSE.
Imaginons que vous êtes 120 salariés dans votre entreprise. Il vous faut 5 élus titulaires et 5 suppléants.
30% des élus doivent être des cadres. Il vous faut donc 2 élus titulaires cadres et 2 élus suppléants cadres parmi les 5.
On arrive donc déjà à une première séparation : 36 salariés ne peuvent voter que pour les cadres et 84 pour des ETAM.
Quand vous allez présenter une liste, celle-ci ne peut pas être mixte entre cadre et ETAM. Vous allez donc, si vous êtes salarié ETAM, présenter une liste de 3 titulaires et 3 suppléants. Imaginons que les syndicats ont décidés d’une répartition 60% femmes et 40% homme dans le bureau. Il faut donc une répartition de deux femmes et un hommes.
Enfin les salariés ne peuvent voter que pour une liste.
Au moment du vote, le décompte des points se fait comme suit :
La liste ayant le plus de vote est prioritaire en terme d’occupation du bureau (ci-dessous la liste 1 prend deux sièges sur trois si elle dispose de la majorité des voix)
Le salarié dans la liste ayant le plus de vote est prioritaire dans l’occupation du bureau
Les salariés votant ont le droit de voter pour une liste mais pas pour un salarié dans la liste
Les salariés se présentant doivent bien choisir l’ordre de leur liste car cela impacte le dépouillement (les premiers dans la liste seront les premiers choisis)
En clair cela donnerait ça :
Pour rappel la liste 1 doit avoir 2 postes sur les 3 possibles :
Titulaire 1 Homme de la Liste 1 l’emporte sur le Titulaire 2 Homme de la Liste 2
Titulaire 2 Femme de la Liste 1 l’emporte sur le Titulaire 1 Femme de la liste 1
Titulaire 1 Femme de la Liste 2 prend automatiquement la place qu’il reste (titulaire femme ETAM)
Quelle méthode de vote aux elections du CSE ?
Toutes les méthodes de votes existent, depuis quelques années le vote électronique est le plus courant. Mais il est toujours possible de mettre en place un système d’urne et de papier.
À savoir que le vote n’est pas obligatoire, et qu’il se fait bien sûr sur les heures de travail du salarié.
Le dépouillement se fait ensuite en public ou non (tout le monde peut y assister). Des salariés sont sélectionnés au début des élections afin de dépouiller les votes de façon impartiale.
Les résultats sont ensuite communiqués à l’ensemble des salariés.
N’attendez pas pour vous préparer aux prochaines élections du CSE.
