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Les décisions du CSE

En tant qu’entité représentative le CSE doit rendre des résolutions sur différents sujets. Ces décisions peuvent concerner des points internes (adoption du PV, engagement des dépenses) mais aussi des actions externes au CSE (une action en justice ou un avis motivé).

La procédure se fait pour toute décisions du CSE comme on l’a vu au dessus. Aucun élu ne dispose d’un pouvoir de décision supplémentaire par rapport aux autres et les décisions se font collégialement pendant les réunion pléinières.

Il est très important de comprendre que les décisions n’existent qu’en réunion pléinière avec les élus présents. Il s’agit d’une majorité absolue. S’il n’y a qu’un seul élu en réunion, il peut voter toutes les décisions à l’ordre du jour seul.

Les décisions doivent être obligatoirement inclus à l’ordre du jour pour être abordé en réunion.

L’employeur ne participe pas au vote quand il s’agit d’une consultation des déléguées du personnel (comme la désignation d’un expert ou la validation d’un PV de réunion). Dans les fait l’employeur ne vote que pour une élection en interne.

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